{"id":467,"date":"2026-10-29T14:30:57","date_gmt":"2026-10-29T13:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/castellari.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2026-10-29T14:30:57","modified_gmt":"2026-10-29T13:30:57","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de garantie"},"content":{"rendered":"<p><!-- Ge\u00efmporteerd van https:\/\/www.vegemac.be\/fr\/footer\/conditions op 03\/11\/2026 16:25 --><br \/>\n<!-- INTRO \/ TITRE --><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>VEGEMAC bv<\/p>\n<p>\u00a0<br \/>\n<strong>Version 2026.1<\/strong><\/p>\n<p><!-- DONNEES DE L'ENTREPRISE --><br \/>\n<strong> VEGEMAC bv <\/strong> Nijvelsebaan 115\/1<br \/> 3090 Overijse \u2013 Belgique<br \/> TVA : BE0669.652.366<br \/> E-mail : <a href=\"mailto:sales@vegemac.com\"> sales@vegemac.com <\/a><br \/> T\u00e9l. : <a href=\"tel:+3226861020\"> +32 (0)2 686 10 20 <\/a><br \/>\n<!-- INTRODUCTION --><br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales remplacent toutes les versions ant\u00e9rieures et s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les offres, r\u00e9servations, commandes, ventes, livraisons, prestations de services et conventions auxquelles VEGEMAC bv est partie.<br \/>\n<!-- 1 --><\/p>\n<h2>1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p><strong>1.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toute convention conclue avec VEGEMAC bv, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e <strong>\u00ab VEGEMAC \u00bb<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>1.2.<\/strong> Par <strong>\u00ab Client \u00bb<\/strong>, on entend toute personne physique ou morale qui r\u00e9serve, commande ou ach\u00e8te un produit ou sollicite un service.<\/p>\n<p><strong>1.3.<\/strong> Par <strong>\u00ab Consommateur \u00bb<\/strong>, on entend toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n&rsquo;entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.<\/p>\n<p><strong>1.4.<\/strong> Par <strong>\u00ab Client professionnel \u00bb<\/strong>, on entend toute entreprise, tout ind\u00e9pendant, revendeur, association, organisme public ou autre client agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p><strong>1.5.<\/strong> En passant une commande, en acceptant une offre ou en concluant une convention avec VEGEMAC, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/p>\n<p><strong>1.6.<\/strong> Les conditions divergentes du client ne sont applicables que si VEGEMAC les a pr\u00e9alablement accept\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>1.7.<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions devait \u00eatre totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.<\/p>\n<p><!-- 2 --><\/p>\n<h2>2. Informations sur les produits<\/h2>\n<p><strong>2.1.<\/strong> VEGEMAC apporte le plus grand soin \u00e0 la description et \u00e0 la pr\u00e9sentation correctes de ses produits.<\/p>\n<p><strong>2.2.<\/strong> Les images, vid\u00e9os, donn\u00e9es techniques, dimensions, poids, performances, couleurs et autres informations relatives aux produits sont reproduits aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible, mais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif dans la mesure o\u00f9 ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9s comme constituant un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la convention.<\/p>\n<p><strong>2.3.<\/strong> Les fabricants peuvent modifier les caract\u00e9ristiques techniques, les versions ou les accessoires sans pr\u00e9avis, pour autant que ces modifications n&rsquo;entra\u00eenent pas une r\u00e9duction substantielle de la fonctionnalit\u00e9 ou de la qualit\u00e9 du produit command\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2.4.<\/strong> Les couleurs affich\u00e9es sur les \u00e9crans et les images des produits peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer du produit r\u00e9el.<\/p>\n<p><strong>2.5.<\/strong> Le client reste responsable du choix d&rsquo;un produit adapt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation pr\u00e9vue. VEGEMAC et ses revendeurs restent \u00e0 disposition pour fournir des conseils \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p><!-- 3 --><\/p>\n<h2>3. Prix<\/h2>\n<p><strong>3.1.<\/strong> Les prix indiqu\u00e9s sur le site internet sont les prix en vigueur \u00e0 ce moment, sous r\u00e9serve d&rsquo;erreurs mat\u00e9rielles ou manifestes.<\/p>\n<p><strong>3.2.<\/strong> Sauf indication contraire, les prix destin\u00e9s aux consommateurs sont affich\u00e9s TVA comprise et les prix professionnels conform\u00e9ment aux conditions mentionn\u00e9es sur la page concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>3.3.<\/strong> Les frais de transport, livraison, montage, installation, mise en service ou autres frais suppl\u00e9mentaires ne sont inclus que si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3.4.<\/strong> Lorsque les frais de transport ou de livraison ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s exactement \u00e0 l&rsquo;avance, VEGEMAC contacte le client apr\u00e8s la commande ou la r\u00e9servation afin de convenir du mode de livraison ou d&rsquo;enl\u00e8vement souhait\u00e9 et des frais \u00e9ventuels.<\/p>\n<p><strong>3.5.<\/strong> Les erreurs de prix manifestes, erreurs de programmation ou autres erreurs \u00e9videntes n&rsquo;engagent pas VEGEMAC. Dans ce cas, le client est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et peut choisir de confirmer la commande aux conditions correctes ou de l&rsquo;annuler sans frais.<\/p>\n<p><!-- 4 --><\/p>\n<h2>4. R\u00e9servations en ligne<\/h2>\n<p><strong>4.1.<\/strong> La fonction <strong>\u00ab R\u00e9server \u00bb<\/strong> sur le site internet permet au client de manifester son int\u00e9r\u00eat pour un produit.<\/p>\n<p><strong>4.2.<\/strong> Une r\u00e9servation ne constitue pas en elle-m\u00eame un contrat de vente d\u00e9finitif, sauf indication expresse contraire.<\/p>\n<p><strong>4.3.<\/strong> Apr\u00e8s r\u00e9ception d&rsquo;une r\u00e9servation, VEGEMAC ou un revendeur professionnel d\u00e9sign\u00e9 contacte le client afin de discuter notamment de la disponibilit\u00e9, de la version, du prix, des accessoires \u00e9ventuels, de la livraison ou de l&rsquo;enl\u00e8vement.<\/p>\n<p><strong>4.4.<\/strong> Apr\u00e8s ce contact, le client reste libre de passer ou non une commande d\u00e9finitive tant qu&rsquo;aucune convention contraignante n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>4.5.<\/strong> VEGEMAC peut transmettre une r\u00e9servation \u00e0 un revendeur professionnel situ\u00e9 dans la r\u00e9gion du client en vue d&rsquo;assurer des conseils personnalis\u00e9s, la livraison et le service.<\/p>\n<p><!-- 5 --><\/p>\n<h2>5. Commandes en ligne et conclusion de la convention<\/h2>\n<p><strong>5.1.<\/strong> Une commande pass\u00e9e via le site internet constitue une demande du client d&rsquo;acheter le produit concern\u00e9.<\/p>\n<p><strong>5.2.<\/strong> Une confirmation automatique de r\u00e9ception du site internet confirme uniquement que la commande a \u00e9t\u00e9 techniquement re\u00e7ue et ne constitue pas n\u00e9cessairement son acceptation d\u00e9finitive par VEGEMAC.<\/p>\n<p><strong>5.3.<\/strong> La convention devient d\u00e9finitive d\u00e8s que la commande est confirm\u00e9e par VEGEMAC ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le revendeur vendeur d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<p><strong>5.4.<\/strong> Si, apr\u00e8s la commande, des accords doivent encore \u00eatre conclus concernant la version, la disponibilit\u00e9, le transport, la livraison, l&rsquo;enl\u00e8vement ou d&rsquo;autres conditions essentielles, VEGEMAC contacte le client avant que ces conditions suppl\u00e9mentaires ne deviennent d\u00e9finitives.<\/p>\n<p><strong>5.5.<\/strong> Lorsqu&rsquo;une commande est ex\u00e9cut\u00e9e par un revendeur professionnel VEGEMAC et que celui-ci agit en qualit\u00e9 de vendeur final, le client en est clairement inform\u00e9. Dans ce cas, le contrat de vente d\u00e9finitif est conclu avec ce revendeur.<\/p>\n<p><strong>5.6.<\/strong> L&rsquo;identit\u00e9 du vendeur final et les conditions commerciales applicables sont communiqu\u00e9es au client avant qu&rsquo;il ne soit d\u00e9finitivement li\u00e9 par la convention.<\/p>\n<p><!-- 6 --><\/p>\n<h2>6. Disponibilit\u00e9 et d\u00e9lai de livraison<\/h2>\n<p><strong>6.1.<\/strong> Les statuts de stock et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont communiqu\u00e9s de bonne foi.<\/p>\n<p><strong>6.2.<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs, sauf si un d\u00e9lai de livraison contraignant a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>6.3.<\/strong> Un retard ne donne pas en lui-m\u00eame droit \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 une annulation, sauf si des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives ou un accord \u00e9crit expr\u00e8s en disposent autrement.<\/p>\n<p><strong>6.4.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un produit command\u00e9 est inopin\u00e9ment indisponible ou ne sera disponible que beaucoup plus tard, VEGEMAC en informe le client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p><strong>6.5.<\/strong> Si un produit n&rsquo;est d\u00e9finitivement plus disponible, VEGEMAC peut proposer une alternative \u00e9quivalente. Le client n&rsquo;est pas tenu d&rsquo;accepter cette alternative.<\/p>\n<p><strong>6.6.<\/strong> Les montants pay\u00e9s pour un produit qui ne peut d\u00e9finitivement pas \u00eatre livr\u00e9 et pour lequel aucune alternative n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e sont rembours\u00e9s.<\/p>\n<p><!-- 7 --><\/p>\n<h2>7. Livraison et enl\u00e8vement<\/h2>\n<p><strong>7.1.<\/strong> VEGEMAC s&rsquo;efforce d&rsquo;organiser le mode de livraison le plus appropri\u00e9 pour chaque commande.<\/p>\n<p><strong>7.2.<\/strong> Selon le produit, la destination et les souhaits du client, une commande peut :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre enlev\u00e9e chez VEGEMAC ;<\/li>\n<li>\u00eatre enlev\u00e9e chez un revendeur professionnel VEGEMAC ;<\/li>\n<li>\u00eatre livr\u00e9e directement au client ;<\/li>\n<li>\u00eatre exp\u00e9di\u00e9e par un transporteur ;<\/li>\n<li>ou \u00eatre livr\u00e9e selon une autre m\u00e9thode convenue d&rsquo;un commun accord.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>7.3.<\/strong> Apr\u00e8s une r\u00e9servation ou une commande, VEGEMAC peut contacter personnellement le client afin d&rsquo;organiser la livraison ou l&rsquo;enl\u00e8vement selon ses souhaits.<\/p>\n<p><strong>7.4.<\/strong> Pour les machines plus grandes, lourdes ou techniquement sp\u00e9cialis\u00e9es, VEGEMAC peut recommander que la livraison soit effectu\u00e9e par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un revendeur professionnel afin de permettre des explications, le montage, le contr\u00f4le ou la mise en service.<\/p>\n<p><strong>7.5.<\/strong> Lors de la r\u00e9ception, le client doit contr\u00f4ler les marchandises dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9tecter d&rsquo;\u00e9ventuels dommages de transport visibles ou des marchandises manquantes.<\/p>\n<p><strong>7.6.<\/strong> Tout dommage visible \u00e0 l&#8217;emballage ou au produit doit de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre imm\u00e9diatement mentionn\u00e9 sur le document de transport lors de la livraison et signal\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 VEGEMAC ou au vendeur.<\/p>\n<p><strong>7.7.<\/strong> Pour les consommateurs, le transfert du risque de perte ou de dommage s&rsquo;effectue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p><strong>7.8.<\/strong> Pour les clients professionnels, sauf convention \u00e9crite contraire, les marchandises voyagent aux frais et risques du client professionnel d\u00e8s qu&rsquo;elles quittent l&rsquo;entrep\u00f4t ou sont remises au transporteur.<\/p>\n<p><!-- 8 --><\/p>\n<h2>8. Revendeurs professionnels VEGEMAC<\/h2>\n<p><strong>8.1.<\/strong> VEGEMAC collabore avec un r\u00e9seau de revendeurs professionnels.<\/p>\n<p><strong>8.2.<\/strong> Selon le produit et la r\u00e9gion, VEGEMAC peut mettre le client en contact avec un revendeur appropri\u00e9 pour :<\/p>\n<ul>\n<li>les conseils sur les produits ;<\/li>\n<li>les d\u00e9monstrations ;<\/li>\n<li>la livraison ;<\/li>\n<li>le montage ;<\/li>\n<li>la mise en service ;<\/li>\n<li>l&rsquo;entretien ;<\/li>\n<li>la garantie ;<\/li>\n<li>les r\u00e9parations ;<\/li>\n<li>les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ;<\/li>\n<li>l&rsquo;assistance technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>8.3.<\/strong> Lorsque VEGEMAC est lui-m\u00eame le vendeur final, VEGEMAC reste responsable de ses obligations l\u00e9gales en qualit\u00e9 de vendeur.<\/p>\n<p><strong>8.4.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un revendeur ind\u00e9pendant est le vendeur final, ce revendeur est le vendeur contractuel du produit et le premier interlocuteur pour les droits d\u00e9coulant de ce contrat de vente.<\/p>\n<p><strong>8.5.<\/strong> Le recours \u00e0 un revendeur vise \u00e0 offrir au client le meilleur accompagnement et service local possible.<\/p>\n<p><!-- 9 --><\/p>\n<h2>9. Paiement<\/h2>\n<p><strong>9.1.<\/strong> Le mode de paiement est communiqu\u00e9 au cours du processus de commande, dans l&rsquo;offre, la confirmation de commande ou la facture.<\/p>\n<p><strong>9.2.<\/strong> Sauf convention contraire, les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>9.3.<\/strong> Un paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 lorsque la totalit\u00e9 du montant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue sur le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p><strong> Consommateurs <\/strong><\/p>\n<p><strong>9.4.<\/strong> En cas de retard de paiement d&rsquo;un consommateur, celui-ci re\u00e7oit d&rsquo;abord un rappel de paiement gratuit conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p><strong>9.5.<\/strong> Apr\u00e8s ce rappel, le consommateur dispose du d\u00e9lai l\u00e9galement pr\u00e9vu pour effectuer le paiement sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>9.6.<\/strong> Si la dette reste ensuite impay\u00e9e, des int\u00e9r\u00eats de retard et une indemnit\u00e9 forfaitaire peuvent \u00eatre factur\u00e9s dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p><strong>9.7.<\/strong> L&rsquo;indemnit\u00e9 forfaitaire s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve au maximum \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>\u20ac 20 lorsque le solde d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \u20ac 150 ;<\/li>\n<li>\u20ac 30 major\u00e9s de 10 % de la tranche comprise entre \u20ac 150,01 et \u20ac 500 lorsque le solde d\u00fb se situe entre \u20ac 150,01 et \u20ac 500 ;<\/li>\n<li>\u20ac 65 major\u00e9s de 5 % de la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 \u20ac 500, avec une indemnit\u00e9 maximale de \u20ac 2.000, lorsque le solde d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 \u20ac 500.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>9.8.<\/strong> Les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats de retard ne sont factur\u00e9s que dans les limites l\u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 ce moment.<\/p>\n<p><strong> Clients professionnels <\/strong><\/p>\n<p><strong>9.9.<\/strong> En cas de non-paiement par un client professionnel \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>9.10.<\/strong> Le montant impay\u00e9 peut en outre \u00eatre major\u00e9 d&rsquo;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 %, avec un minimum de \u20ac 50, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9clamer des frais de recouvrement r\u00e9ellement encourus plus \u00e9lev\u00e9s s&rsquo;ils peuvent \u00eatre d\u00e9montr\u00e9s et sont l\u00e9galement autoris\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>9.11.<\/strong> En cas de retard de paiement, VEGEMAC peut suspendre toute livraison ou prestation ult\u00e9rieure jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral des montants dus.<\/p>\n<p><!-- 10 --><\/p>\n<h2>10. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p><strong>10.1.<\/strong> Toutes les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix de vente, y compris les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>10.2.<\/strong> Tant que la propri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, un client professionnel ne peut mettre les marchandises en gage, les grever de s\u00fbret\u00e9s ou les ali\u00e9ner en dehors de l&rsquo;exercice normal de son activit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>10.3.<\/strong> La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne porte pas atteinte aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de transfert des risques.<\/p>\n<p><!-- 11 --><\/p>\n<h2>11. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h2>\n<p><strong>11.1.<\/strong> Le consommateur qui conclut un contrat \u00e0 distance dispose en principe d&rsquo;un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de <strong>14 jours calendrier<\/strong>, sauf lorsqu&rsquo;une exception l\u00e9gale s&rsquo;applique.<\/p>\n<p><strong>11.2.<\/strong> Pour les biens, ce d\u00e9lai commence en principe \u00e0 courir le jour o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.<\/p>\n<p><strong>11.3.<\/strong> Le consommateur n&rsquo;est pas tenu de motiver sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong>11.4.<\/strong> Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit informer VEGEMAC ou le vendeur final, avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai, de mani\u00e8re non \u00e9quivoque de sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p><strong>11.5.<\/strong> Le consommateur peut utiliser \u00e0 cet effet le formulaire l\u00e9gal type de r\u00e9tractation, mais n&rsquo;y est pas oblig\u00e9.<\/p>\n<p><strong>11.6.<\/strong> Apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 sa r\u00e9tractation, le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n<p><strong>11.7.<\/strong> Les biens doivent \u00eatre manipul\u00e9s avec soin et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans la mesure n\u00e9cessaire pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>11.8.<\/strong> Le consommateur peut \u00eatre tenu responsable d&rsquo;une d\u00e9pr\u00e9ciation des biens lorsqu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour en appr\u00e9cier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>11.9.<\/strong> Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du consommateur, sauf convention pr\u00e9alable contraire ou disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n<p><strong>11.10.<\/strong> Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas \u00eatre retourn\u00e9s par la poste, les frais r\u00e9els de transport de retour peuvent \u00eatre mis \u00e0 la charge du consommateur. Dans la mesure du possible, le consommateur en est inform\u00e9 pr\u00e9alablement.<\/p>\n<p><strong>11.11.<\/strong> Apr\u00e8s une r\u00e9tractation valable, les paiements re\u00e7us sont rembours\u00e9s conform\u00e9ment aux d\u00e9lais et conditions l\u00e9gaux.<\/p>\n<p><strong>11.12.<\/strong> Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le consommateur fournisse une preuve de leur exp\u00e9dition, lorsque la loi le permet.<\/p>\n<p><!-- 12 --><\/p>\n<h2>12. Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><strong>12.1.<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas dans les cas pour lesquels la loi pr\u00e9voit une exception.<\/p>\n<p><strong>12.2.<\/strong> Cela peut notamment concerner :<\/p>\n<ul>\n<li>les biens fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ;<\/li>\n<li>les produits clairement personnalis\u00e9s ;<\/li>\n<li>certains produits scell\u00e9s dont le sceau a \u00e9t\u00e9 rompu ;<\/li>\n<li>les services enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur et dans les conditions pr\u00e9vues par la loi ;<\/li>\n<li>les autres contrats l\u00e9galement exclus.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>12.3.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un produit ou une commande ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation, le consommateur en est inform\u00e9 avant la conclusion du contrat lorsque la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n<p><!-- 13 --><\/p>\n<h2>13. Retours en dehors du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><strong>13.1.<\/strong> En dehors du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, VEGEMAC n&rsquo;est pas tenu de reprendre les marchandises, sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte, incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse ou si une autre obligation l\u00e9gale s&rsquo;applique.<\/p>\n<p><strong>13.2.<\/strong> Toute reprise commerciale volontaire n\u00e9cessite un accord pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>13.3.<\/strong> Les marchandises reprises volontairement doivent, sauf convention contraire :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre inutilis\u00e9es ;<\/li>\n<li>\u00eatre compl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>\u00eatre intactes ;<\/li>\n<li>se trouver dans leur emballage d&rsquo;origine ;<\/li>\n<li>\u00eatre accompagn\u00e9es de tous les accessoires et de toute la documentation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>13.4.<\/strong> Dans le cadre de reprises commerciales, VEGEMAC peut facturer des frais de transport, de contr\u00f4le, d&rsquo;administration, d&#8217;emballage ou de remise en stock, dans la mesure o\u00f9 la loi l&rsquo;autorise et o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 convenu pr\u00e9alablement.<\/p>\n<p><strong>13.5.<\/strong> Les produits sp\u00e9cialement command\u00e9s, personnalis\u00e9s ou qui ne sont pas couramment commercialis\u00e9s ne sont en principe pas repris volontairement.<\/p>\n<p><!-- 14 --><\/p>\n<h2>14. Annulation par les clients professionnels<\/h2>\n<p><strong>14.1.<\/strong> Toute commande d&rsquo;un client professionnel confirm\u00e9e par VEGEMAC est contraignante.<\/p>\n<p><strong>14.2.<\/strong> L&rsquo;annulation par un client professionnel n&rsquo;est possible qu&rsquo;avec l&rsquo;accord \u00e9crit de VEGEMAC.<\/p>\n<p><strong>14.3.<\/strong> Si VEGEMAC accepte l&rsquo;annulation, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 % du prix de vente peut \u00eatre factur\u00e9e, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9clamer les frais r\u00e9els plus \u00e9lev\u00e9s lorsque ceux-ci d\u00e9passent ce montant.<\/p>\n<p><strong>14.4.<\/strong> Pour les marchandises sp\u00e9cialement command\u00e9es, produites, adapt\u00e9es ou import\u00e9es, les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et non r\u00e9cup\u00e9rables peuvent \u00eatre int\u00e9gralement factur\u00e9s au client professionnel.<\/p>\n<p><strong>14.5.<\/strong> Le pr\u00e9sent article ne porte pas atteinte aux droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs des consommateurs.<\/p>\n<p><!-- 15 --><\/p>\n<h2>15. Garantie l\u00e9gale des consommateurs<\/h2>\n<p><strong>15.1.<\/strong> Lorsque VEGEMAC est le vendeur final, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale relative \u00e0 la conformit\u00e9 des biens de consommation.<\/p>\n<p><strong>15.2.<\/strong> Pour les biens neufs, cette garantie l\u00e9gale est en principe de <strong>deux ans \u00e0 compter de la livraison<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>15.3.<\/strong> Pour les biens d&rsquo;occasion, une dur\u00e9e de garantie plus courte peut s&rsquo;appliquer si cela a \u00e9t\u00e9 clairement et express\u00e9ment convenu au pr\u00e9alable, sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e minimale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p><strong>15.4.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un d\u00e9faut de conformit\u00e9 est constat\u00e9, le consommateur doit en informer VEGEMAC dans les meilleurs d\u00e9lais et dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n<p><strong>15.5.<\/strong> En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur dispose des recours pr\u00e9vus par la loi, notamment, selon les circonstances :<\/p>\n<ul>\n<li>la r\u00e9paration gratuite ;<\/li>\n<li>le remplacement ;<\/li>\n<li>une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ;<\/li>\n<li>ou la r\u00e9solution du contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>15.6.<\/strong> Le choix entre ces recours est d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales applicables, en tenant compte notamment de la nature du d\u00e9faut, de la proportionnalit\u00e9 et de la possibilit\u00e9 de r\u00e9paration.<\/p>\n<p><strong>15.7.<\/strong> La garantie l\u00e9gale ne peut \u00eatre limit\u00e9e par une garantie commerciale ou une garantie du fabricant.<\/p>\n<p><strong>15.8.<\/strong> Lorsque la machine a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e aupr\u00e8s d&rsquo;un revendeur professionnel VEGEMAC ind\u00e9pendant, le consommateur doit exercer ses droits \u00e0 la garantie l\u00e9gale aupr\u00e8s de ce vendeur final.<\/p>\n<p><!-- 16 --><\/p>\n<h2>16. Garantie commerciale et garantie du fabricant<\/h2>\n<p><strong>16.1.<\/strong> Pour certains produits, une garantie commerciale suppl\u00e9mentaire de VEGEMAC, du revendeur ou du fabricant peut s&rsquo;ajouter \u00e0 la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n<p><strong>16.2.<\/strong> Sa dur\u00e9e et ses conditions peuvent varier selon la marque et le produit.<\/p>\n<p><strong>16.3.<\/strong> Une garantie commerciale ne limite jamais les droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs d&rsquo;un consommateur.<\/p>\n<p><strong>16.4.<\/strong> Le client doit toujours conserver la preuve d&rsquo;achat.<\/p>\n<p><!-- 17 --><\/p>\n<h2>17. Garantie et service pour les clients professionnels<\/h2>\n<p><strong>17.1.<\/strong> Pour les clients professionnels, les conditions de garantie commerciale de VEGEMAC et\/ou du fabricant s&rsquo;appliquent telles qu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es avec le produit ou lors de la vente.<\/p>\n<p><strong>17.2.<\/strong> La garantie couvre exclusivement les d\u00e9fauts r\u00e9sultant de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux ou de construction et constat\u00e9s pendant la p\u00e9riode de garantie applicable.<\/p>\n<p><strong>17.3.<\/strong> La garantie ne s&rsquo;applique notamment pas aux dommages r\u00e9sultant :<\/p>\n<ul>\n<li>d&rsquo;une utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e ;<\/li>\n<li>d&rsquo;une surcharge ;<\/li>\n<li>d&rsquo;un accident ou de dommages de transport apr\u00e8s la livraison ;<\/li>\n<li>d&rsquo;un entretien insuffisant ou incorrect ;<\/li>\n<li>d&rsquo;une utilisation contraire au manuel ;<\/li>\n<li>de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un carburant, d&rsquo;une huile, de lubrifiants ou d&rsquo;autres liquides inappropri\u00e9s ;<\/li>\n<li>de modifications ou r\u00e9parations effectu\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es ;<\/li>\n<li>de l&rsquo;utilisation de pi\u00e8ces non approuv\u00e9es ;<\/li>\n<li>de l&rsquo;usure normale ;<\/li>\n<li>de la corrosion r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation, du stockage ou d&rsquo;un entretien insuffisant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>17.4.<\/strong> Les pi\u00e8ces d&rsquo;usure normale ne sont pas couvertes par la garantie commerciale lorsque le d\u00e9faut r\u00e9sulte d&rsquo;une usure normale.<\/p>\n<p>Cela peut notamment concerner :<\/p>\n<ul>\n<li>les lames ;<\/li>\n<li>les courroies ;<\/li>\n<li>les cha\u00eenes ;<\/li>\n<li>les filtres ;<\/li>\n<li>les bougies d&rsquo;allumage ;<\/li>\n<li>les c\u00e2bles ;<\/li>\n<li>les plaquettes de frein ;<\/li>\n<li>les pi\u00e8ces de friction ;<\/li>\n<li>les brosses ;<\/li>\n<li>les pneus ;<\/li>\n<li>les tuyaux ;<\/li>\n<li>les fusibles ;<\/li>\n<li>les lubrifiants ;<\/li>\n<li>les autres consommables et pi\u00e8ces d&rsquo;usure normale.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>17.5.<\/strong> Si une pi\u00e8ce d&rsquo;usure pr\u00e9sente manifestement une d\u00e9faillance pr\u00e9matur\u00e9e due \u00e0 un d\u00e9faut de mat\u00e9riau ou de fabrication, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre couverte par une garantie applicable.<\/p>\n<p><!-- 18 --><\/p>\n<h2>18. Entretien et utilisation<\/h2>\n<p><strong>18.1.<\/strong> Le client est responsable de l&rsquo;utilisation et de l&rsquo;entretien corrects de la machine conform\u00e9ment au mode d&#8217;emploi et aux instructions d&rsquo;entretien.<\/p>\n<p><strong>18.2.<\/strong> Avant la mise en service, le client doit lire le manuel fourni.<\/p>\n<p><strong>18.3.<\/strong> Les intervalles d&rsquo;entretien, carburants, lubrifiants, proc\u00e9dures de charge et autres instructions peuvent varier consid\u00e9rablement d&rsquo;une machine \u00e0 l&rsquo;autre. Le manuel de la machine concern\u00e9e pr\u00e9vaut donc toujours sur les conseils g\u00e9n\u00e9raux d&rsquo;entretien.<\/p>\n<p><strong>18.4.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un entretien professionnel est obligatoire en vertu des conditions de garantie, le client doit le faire effectuer dans les d\u00e9lais et \u00eatre en mesure d&rsquo;en fournir la preuve si cela lui est demand\u00e9.<\/p>\n<p><!-- 19 --><\/p>\n<h2>19. Proc\u00e9dure de garantie et r\u00e9parations<\/h2>\n<p><strong>19.1.<\/strong> En cas de probl\u00e8me technique, le client doit contacter son vendeur final, VEGEMAC ou le revendeur professionnel d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<p><strong>19.2.<\/strong> Afin de pouvoir \u00e9valuer efficacement un probl\u00e8me technique, il peut \u00eatre demand\u00e9 de fournir :<\/p>\n<ul>\n<li>le num\u00e9ro de s\u00e9rie ;<\/li>\n<li>la preuve d&rsquo;achat ;<\/li>\n<li>une description du probl\u00e8me ;<\/li>\n<li>des photos ;<\/li>\n<li>des vid\u00e9os ;<\/li>\n<li>les codes d&rsquo;erreur ;<\/li>\n<li>l&rsquo;historique d&rsquo;entretien ;<\/li>\n<li>d&rsquo;autres informations techniques pertinentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>19.3.<\/strong> Sans informations suffisantes, aucune \u00e9valuation d\u00e9finitive de la garantie ne peut \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>19.4.<\/strong> Si un examen de la machine est n\u00e9cessaire, il est convenu avec le client o\u00f9 et comment la machine doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>19.5.<\/strong> Si l&rsquo;examen r\u00e9v\u00e8le que le probl\u00e8me n&rsquo;est pas couvert par la garantie, les frais de diagnostic, de main-d&rsquo;\u0153uvre, de pi\u00e8ces et de transport peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client apr\u00e8s que celui-ci en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/p>\n<p><strong>19.6.<\/strong> Pour les consommateurs, les r\u00e9parations sous garantie sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leurs droits l\u00e9gaux.<\/p>\n<p><strong>19.7.<\/strong> Un client professionnel ne peut r\u00e9clamer aucune indemnisation pour l&rsquo;immobilisation, la perte de revenus, la location d&rsquo;une machine de remplacement, le temps de d\u00e9placement ou d&rsquo;autres frais indirects, sauf lorsque VEGEMAC y est l\u00e9galement tenu ou lorsque cela a \u00e9t\u00e9 convenu pr\u00e9alablement par \u00e9crit.<\/p>\n<p><!-- 20 --><\/p>\n<h2>20. R\u00e9paration ou remplacement pendant la garantie consommateur<\/h2>\n<p><strong>20.1.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un bien est r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale du consommateur, le d\u00e9lai de garantie est suspendu pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n<p><strong>20.2.<\/strong> Apr\u00e8s l&rsquo;ach\u00e8vement de la r\u00e9paration ou du remplacement, la p\u00e9riode de garantie initiale continue \u00e0 courir conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>20.3.<\/strong> Une r\u00e9paration ou un remplacement ne fait pas automatiquement courir une nouvelle p\u00e9riode compl\u00e8te de garantie, sauf si la loi le pr\u00e9voit express\u00e9ment.<\/p>\n<p><!-- 21 --><\/p>\n<h2>21. Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et accessoires<\/h2>\n<p><strong>21.1.<\/strong> La disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d\u00e9pend de la marque, du fabricant, de l&rsquo;\u00e2ge de la machine et de la production.<\/p>\n<p><strong>21.2.<\/strong> VEGEMAC ne peut garantir que chaque pi\u00e8ce restera disponible sans limitation apr\u00e8s l&rsquo;arr\u00eat de la production d&rsquo;un produit.<\/p>\n<p><strong>21.3.<\/strong> Lors de la commande de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, le client est responsable de la communication correcte, notamment, du mod\u00e8le, du type, du num\u00e9ro de s\u00e9rie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la r\u00e9f\u00e9rence de la pi\u00e8ce.<\/p>\n<p><strong>21.4.<\/strong> Les pi\u00e8ces \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sp\u00e9cialement command\u00e9es ne peuvent \u00eatre reprises que si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement convenu par \u00e9crit et dans la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p><!-- 22 --><\/p>\n<h2>22. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p><strong>22.1.<\/strong> VEGEMAC est responsable de ses obligations contractuelles dans les limites de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p><strong>22.2.<\/strong> VEGEMAC n&rsquo;est pas responsable des dommages caus\u00e9s par :<\/p>\n<ul>\n<li>une utilisation incorrecte ou dangereuse ;<\/li>\n<li>une utilisation contraire au manuel ;<\/li>\n<li>un entretien insuffisant ;<\/li>\n<li>des modifications non approuv\u00e9es ;<\/li>\n<li>des accessoires mal mont\u00e9s ;<\/li>\n<li>l&rsquo;utilisation de carburants, batteries, chargeurs ou pi\u00e8ces inappropri\u00e9s ;<\/li>\n<li>l&rsquo;usure normale ;<\/li>\n<li>des circonstances \u00e9chappant raisonnablement au contr\u00f4le de VEGEMAC.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>22.3.<\/strong> \u00c0 l&rsquo;\u00e9gard des clients professionnels, VEGEMAC n&rsquo;est, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, pas responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d&rsquo;affaires, le manque \u00e0 gagner, la perte de production, l&rsquo;immobilisation, la perte de contrats ou les dommages cons\u00e9cutifs.<\/p>\n<p><strong>22.4.<\/strong> Pour les clients professionnels, la responsabilit\u00e9 contractuelle totale de VEGEMAC est, sauf fraude, faute intentionnelle, faute lourde ou autres cas dans lesquels la loi interdit une limitation, limit\u00e9e au montant factur\u00e9 pour le produit ou la prestation auquel le dommage se rapporte.<\/p>\n<p><strong>22.5.<\/strong> Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne limite les droits l\u00e9gaux des consommateurs qui ne peuvent \u00eatre contractuellement exclus ou limit\u00e9s.<\/p>\n<p><!-- 23 --><\/p>\n<h2>23. Force majeure<\/h2>\n<p><strong>23.1.<\/strong> VEGEMAC n&rsquo;est pas responsable des retards ou de l&rsquo;inex\u00e9cution r\u00e9sultant d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements raisonnablement ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n<p><strong>23.2.<\/strong> Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :<\/p>\n<ul>\n<li>les catastrophes naturelles ;<\/li>\n<li>les incendies ;<\/li>\n<li>les inondations ;<\/li>\n<li>les \u00e9pid\u00e9mies ;<\/li>\n<li>la guerre ;<\/li>\n<li>les gr\u00e8ves ;<\/li>\n<li>les mesures gouvernementales ;<\/li>\n<li>les restrictions \u00e0 l&rsquo;importation ou \u00e0 l&rsquo;exportation ;<\/li>\n<li>les perturbations du transport ;<\/li>\n<li>les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de composants ;<\/li>\n<li>les pannes d&rsquo;\u00e9nergie ou de communication ;<\/li>\n<li>les probl\u00e8mes de production chez les fournisseurs ;<\/li>\n<li>les probl\u00e8mes logistiques impr\u00e9vus.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>23.3.<\/strong> En cas de force majeure temporaire, les obligations sont suspendues pendant toute la dur\u00e9e de la situation de force majeure.<\/p>\n<p><strong>23.4.<\/strong> Lorsque l&rsquo;ex\u00e9cution devient d\u00e9finitivement impossible, les parties peuvent mettre fin \u00e0 la convention pour la partie qui n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p><!-- 24 --><\/p>\n<h2>24. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p><strong>24.1.<\/strong> VEGEMAC traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>24.2.<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent notamment \u00eatre trait\u00e9es pour :<\/p>\n<ul>\n<li>les offres ;<\/li>\n<li>les commandes ;<\/li>\n<li>la facturation ;<\/li>\n<li>la livraison ;<\/li>\n<li>la garantie ;<\/li>\n<li>le service ;<\/li>\n<li>la communication ;<\/li>\n<li>la gestion des clients ;<\/li>\n<li>les obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>24.3.<\/strong> Lorsqu&rsquo;un revendeur professionnel, fabricant, transporteur ou autre prestataire de services doit intervenir pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une commande, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 cette partie dans la mesure o\u00f9 cela est licite et n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>24.4.<\/strong> De plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurent dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le site internet de VEGEMAC.<\/p>\n<p><!-- 25 --><\/p>\n<h2>25. Communication<\/h2>\n<p><strong>25.1.<\/strong> Le client accepte que les communications relatives aux offres, commandes, livraisons, factures et services puissent \u00eatre effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>25.2.<\/strong> Le client est responsable de la communication de coordonn\u00e9es correctes.<\/p>\n<p><strong>25.3.<\/strong> Toute modification de l&rsquo;adresse, de l&rsquo;adresse e-mail, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, des donn\u00e9es de facturation ou d&rsquo;autres informations pertinentes doit \u00eatre communiqu\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p><!-- 26 --><\/p>\n<h2>26. R\u00e9clamations<\/h2>\n<p><strong>26.1.<\/strong> VEGEMAC accorde une grande importance \u00e0 la satisfaction de ses clients et \u00e0 la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n<p><strong>26.2.<\/strong> Toute r\u00e9clamation doit de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais afin de permettre \u00e0 VEGEMAC de l&rsquo;examiner et de proposer une solution appropri\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>26.3.<\/strong> Une r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n<p><strong>VEGEMAC bv<\/strong><br \/> Nijvelsebaan 115\/1<br \/> 3090 Overijse \u2013 Belgique<\/p>\n<p> E-mail : <a href=\"mailto:sales@vegemac.com\"> sales@vegemac.com <\/a><br \/> T\u00e9l. : <a href=\"tel:+3226861020\"> +32 (0)2 686 10 20 <\/a><\/p>\n<p><strong>26.4.<\/strong> Lorsque le produit a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 aupr\u00e8s d&rsquo;un revendeur VEGEMAC ind\u00e9pendant, toute r\u00e9clamation concernant le contrat de vente doit en premier lieu \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 ce vendeur final.<\/p>\n<p><!-- 27 --><\/p>\n<h2>27. Droit applicable<\/h2>\n<p><strong>27.1.<\/strong> Les conventions conclues avec VEGEMAC sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n<p><strong>27.2.<\/strong> Pour les consommateurs, ce choix de droit applicable ne porte pas atteinte \u00e0 la protection imp\u00e9rative dont ils pourraient b\u00e9n\u00e9ficier en vertu du droit qui serait applicable en l&rsquo;absence de ce choix.<\/p>\n<p><!-- 28 --><\/p>\n<h2>28. Litiges avec les consommateurs<\/h2>\n<p><strong>28.1.<\/strong> VEGEMAC privil\u00e9gie toujours la r\u00e9solution \u00e0 l&rsquo;amiable des \u00e9ventuels litiges.<\/p>\n<p><strong>28.2.<\/strong> Le consommateur est donc invit\u00e9 \u00e0 contacter d&rsquo;abord directement VEGEMAC ou son vendeur final.<\/p>\n<p><strong>28.3.<\/strong> Si aucune solution amiable ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, le consommateur peut recourir au m\u00e9canisme extrajudiciaire comp\u00e9tent de r\u00e8glement des litiges ou saisir le tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales.<\/p>\n<p><!-- 29 --><\/p>\n<h2>29. Litiges avec les clients professionnels<\/h2>\n<p><strong>29.1.<\/strong> Pour les litiges entre VEGEMAC et des clients professionnels, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire ou convention \u00e9crite expresse, les tribunaux de l&rsquo;arrondissement judiciaire dans lequel est \u00e9tabli le si\u00e8ge social de VEGEMAC sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><strong>29.2.<\/strong> VEGEMAC se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de citer un client professionnel devant le tribunal de son domicile ou de son si\u00e8ge social lorsque la loi le permet.<\/p>\n<p><!-- 30 --><\/p>\n<h2>30. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p><strong>30.1.<\/strong> VEGEMAC peut modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p><strong>30.2.<\/strong> Une commande est en principe soumise \u00e0 la version qui \u00e9tait en vigueur au moment de la conclusion de la convention concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>30.3.<\/strong> La version actuelle est toujours disponible sur le site internet.<\/p>\n<p><!-- 31 --><\/p>\n<h2>31. Disposition finale<\/h2>\n<p>VEGEMAC souhaite combiner la commande en ligne avec un <strong>suivi personnalis\u00e9 et un service professionnel de proximit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Notre objectif est non seulement d&rsquo;offrir au client une vaste gamme de machines de qualit\u00e9, mais \u00e9galement de le conseiller et de l&rsquo;accompagner au mieux avant, pendant et apr\u00e8s son achat.<\/p>\n<p><!-- BLOC FINAL --><\/p>\n<p>Qualit\u00e9, conseils personnalis\u00e9s et service professionnel.<br \/>\nR\u00e9servez ou commandez facilement en ligne, avec un suivi personnalis\u00e9 et toujours avec le service de confiance de VEGEMAC et de ses revendeurs professionnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 VEGEMAC bv \u00a0 Version 2026.1 VEGEMAC bv Nijvelsebaan 115\/1 3090 Overijse \u2013 Belgique TVA : BE0669.652.366 E-mail : sales@vegemac.com T\u00e9l. : +32 (0)2 686 10 20 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales remplacent toutes les versions ant\u00e9rieures et s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les offres, r\u00e9servations, commandes, ventes, livraisons, prestations de services et conventions auxquelles VEGEMAC bv est [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-467","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=467"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/467\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/v-castellari.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}