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Conditions générales de vente, de livraison et de garantie


 

VEGEMAC bv

 
Version 2026.1


VEGEMAC bv Nijvelsebaan 115/1
3090 Overijse – Belgique
TVA : BE0669.652.366
E-mail : sales@vegemac.com
Tél. : +32 2 686 10 22

Les présentes conditions générales remplacent toutes les versions antérieures et s’appliquent à toutes les offres, réservations, commandes, ventes, livraisons, prestations de services et conventions auxquelles VEGEMAC bv est partie.

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute convention conclue avec VEGEMAC bv, ci-après dénommée « VEGEMAC ».

1.2. Par « Client », on entend toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète un produit ou sollicite un service.

1.3. Par « Consommateur », on entend toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.4. Par « Client professionnel », on entend toute entreprise, tout indépendant, revendeur, association, organisme public ou autre client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

1.5. En passant une commande, en acceptant une offre ou en concluant une convention avec VEGEMAC, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

1.6. Les conditions divergentes du client ne sont applicables que si VEGEMAC les a préalablement acceptées par écrit.

1.7. Si une disposition des présentes conditions devait être totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

2. Informations sur les produits

2.1. VEGEMAC apporte le plus grand soin à la description et à la présentation correctes de ses produits.

2.2. Les images, vidéos, données techniques, dimensions, poids, performances, couleurs et autres informations relatives aux produits sont reproduits aussi précisément que possible, mais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils n’ont pas été expressément confirmés comme constituant un élément essentiel de la convention.

2.3. Les fabricants peuvent modifier les caractéristiques techniques, les versions ou les accessoires sans préavis, pour autant que ces modifications n’entraînent pas une réduction substantielle de la fonctionnalité ou de la qualité du produit commandé.

2.4. Les couleurs affichées sur les écrans et les images des produits peuvent légèrement différer du produit réel.

2.5. Le client reste responsable du choix d’un produit adapté à l’utilisation prévue. VEGEMAC et ses revendeurs restent à disposition pour fournir des conseils à cet égard.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le site internet sont les prix en vigueur à ce moment, sous réserve d’erreurs matérielles ou manifestes.

3.2. Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont affichés TVA comprise et les prix professionnels conformément aux conditions mentionnées sur la page concernée.

3.3. Les frais de transport, livraison, montage, installation, mise en service ou autres frais supplémentaires ne sont inclus que si cela est expressément indiqué.

3.4. Lorsque les frais de transport ou de livraison ne peuvent pas être déterminés exactement à l’avance, VEGEMAC contacte le client après la commande ou la réservation afin de convenir du mode de livraison ou d’enlèvement souhaité et des frais éventuels.

3.5. Les erreurs de prix manifestes, erreurs de programmation ou autres erreurs évidentes n’engagent pas VEGEMAC. Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir de confirmer la commande aux conditions correctes ou de l’annuler sans frais.

4. Réservations en ligne

4.1. La fonction « Réserver » sur le site internet permet au client de manifester son intérêt pour un produit.

4.2. Une réservation ne constitue pas en elle-même un contrat de vente définitif, sauf indication expresse contraire.

4.3. Après réception d’une réservation, VEGEMAC ou un revendeur professionnel désigné contacte le client afin de discuter notamment de la disponibilité, de la version, du prix, des accessoires éventuels, de la livraison ou de l’enlèvement.

4.4. Après ce contact, le client reste libre de passer ou non une commande définitive tant qu’aucune convention contraignante n’a été confirmée.

4.5. VEGEMAC peut transmettre une réservation à un revendeur professionnel situé dans la région du client en vue d’assurer des conseils personnalisés, la livraison et le service.

5. Commandes en ligne et conclusion de la convention

5.1. Une commande passée via le site internet constitue une demande du client d’acheter le produit concerné.

5.2. Une confirmation automatique de réception du site internet confirme uniquement que la commande a été techniquement reçue et ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive par VEGEMAC.

5.3. La convention devient définitive dès que la commande est confirmée par VEGEMAC ou, le cas échéant, par le revendeur vendeur désigné.

5.4. Si, après la commande, des accords doivent encore être conclus concernant la version, la disponibilité, le transport, la livraison, l’enlèvement ou d’autres conditions essentielles, VEGEMAC contacte le client avant que ces conditions supplémentaires ne deviennent définitives.

5.5. Lorsqu’une commande est exécutée par un revendeur professionnel VEGEMAC et que celui-ci agit en qualité de vendeur final, le client en est clairement informé. Dans ce cas, le contrat de vente définitif est conclu avec ce revendeur.

5.6. L’identité du vendeur final et les conditions commerciales applicables sont communiquées au client avant qu’il ne soit définitivement lié par la convention.

6. Disponibilité et délai de livraison

6.1. Les statuts de stock et délais de livraison indiqués sont communiqués de bonne foi.

6.2. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si un délai de livraison contraignant a été expressément convenu par écrit.

6.3. Un retard ne donne pas en lui-même droit à une indemnisation ou à une annulation, sauf si des dispositions légales impératives ou un accord écrit exprès en disposent autrement.

6.4. Lorsqu’un produit commandé est inopinément indisponible ou ne sera disponible que beaucoup plus tard, VEGEMAC en informe le client dans les meilleurs délais.

6.5. Si un produit n’est définitivement plus disponible, VEGEMAC peut proposer une alternative équivalente. Le client n’est pas tenu d’accepter cette alternative.

6.6. Les montants payés pour un produit qui ne peut définitivement pas être livré et pour lequel aucune alternative n’a été acceptée sont remboursés.

7. Livraison et enlèvement

7.1. VEGEMAC s’efforce d’organiser le mode de livraison le plus approprié pour chaque commande.

7.2. Selon le produit, la destination et les souhaits du client, une commande peut :

  • être enlevée chez VEGEMAC ;
  • être enlevée chez un revendeur professionnel VEGEMAC ;
  • être livrée directement au client ;
  • être expédiée par un transporteur ;
  • ou être livrée selon une autre méthode convenue d’un commun accord.

7.3. Après une réservation ou une commande, VEGEMAC peut contacter personnellement le client afin d’organiser la livraison ou l’enlèvement selon ses souhaits.

7.4. Pour les machines plus grandes, lourdes ou techniquement spécialisées, VEGEMAC peut recommander que la livraison soit effectuée par l’intermédiaire d’un revendeur professionnel afin de permettre des explications, le montage, le contrôle ou la mise en service.

7.5. Lors de la réception, le client doit contrôler les marchandises dans les meilleurs délais afin de détecter d’éventuels dommages de transport visibles ou des marchandises manquantes.

7.6. Tout dommage visible à l’emballage ou au produit doit de préférence être immédiatement mentionné sur le document de transport lors de la livraison et signalé dans les meilleurs délais à VEGEMAC ou au vendeur.

7.7. Pour les consommateurs, le transfert du risque de perte ou de dommage s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.

7.8. Pour les clients professionnels, sauf convention écrite contraire, les marchandises voyagent aux frais et risques du client professionnel dès qu’elles quittent l’entrepôt ou sont remises au transporteur.

8. Revendeurs professionnels VEGEMAC

8.1. VEGEMAC collabore avec un réseau de revendeurs professionnels.

8.2. Selon le produit et la région, VEGEMAC peut mettre le client en contact avec un revendeur approprié pour :

  • les conseils sur les produits ;
  • les démonstrations ;
  • la livraison ;
  • le montage ;
  • la mise en service ;
  • l’entretien ;
  • la garantie ;
  • les réparations ;
  • les pièces détachées ;
  • l’assistance technique.

8.3. Lorsque VEGEMAC est lui-même le vendeur final, VEGEMAC reste responsable de ses obligations légales en qualité de vendeur.

8.4. Lorsqu’un revendeur indépendant est le vendeur final, ce revendeur est le vendeur contractuel du produit et le premier interlocuteur pour les droits découlant de ce contrat de vente.

8.5. Le recours à un revendeur vise à offrir au client le meilleur accompagnement et service local possible.

9. Paiement

9.1. Le mode de paiement est communiqué au cours du processus de commande, dans l’offre, la confirmation de commande ou la facture.

9.2. Sauf convention contraire, les factures doivent être payées à la date d’échéance indiquée.

9.3. Un paiement est considéré comme effectué lorsque la totalité du montant dû a été reçue sur le compte du bénéficiaire.

Consommateurs

9.4. En cas de retard de paiement d’un consommateur, celui-ci reçoit d’abord un rappel de paiement gratuit conformément à la législation applicable.

9.5. Après ce rappel, le consommateur dispose du délai légalement prévu pour effectuer le paiement sans frais supplémentaires.

9.6. Si la dette reste ensuite impayée, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être facturés dans les limites autorisées par la loi.

9.7. L’indemnité forfaitaire s’élève au maximum à :

  • € 20 lorsque le solde dû est inférieur ou égal à € 150 ;
  • € 30 majorés de 10 % de la tranche comprise entre € 150,01 et € 500 lorsque le solde dû se situe entre € 150,01 et € 500 ;
  • € 65 majorés de 5 % de la tranche supérieure à € 500, avec une indemnité maximale de 2 000 €, lorsque le solde dû est supérieur à € 500.

9.8. Les éventuels intérêts de retard ne sont facturés que dans les limites légalement autorisées à ce moment.

Clients professionnels

9.9. En cas de non-paiement par un client professionnel à la date d’échéance, les intérêts légaux applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.

9.10. Le montant impayé peut en outre être majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de € 50, sans préjudice du droit de réclamer des frais de recouvrement réellement encourus plus élevés s’ils peuvent être démontrés et sont légalement autorisés.

9.11. En cas de retard de paiement, VEGEMAC peut suspendre toute livraison ou prestation ultérieure jusqu’au paiement intégral des montants dus.

10. Réserve de propriété

10.1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente, y compris les éventuels frais supplémentaires.

10.2. Tant que la propriété n’a pas été transférée, un client professionnel ne peut mettre les marchandises en gage, les grever de sûretés ou les aliéner en dehors de l’exercice normal de son activité.

10.3. La réserve de propriété ne porte pas atteinte aux règles légales applicables en matière de transfert des risques.

11. Droit de rétractation des consommateurs

11.1. Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

11.2. Pour les biens, ce délai commence en principe à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

11.3. Le consommateur n’est pas tenu de motiver sa décision de rétractation.

11.4. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer VEGEMAC ou le vendeur final, avant l’expiration du délai, de manière non équivoque de sa décision.

11.5. Le consommateur peut utiliser à cet effet le formulaire légal type de rétractation, mais n’y est pas obligé.

11.6. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens dans le délai légal.

11.7. Les biens doivent être manipulés avec soin et ne peuvent être utilisés que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

11.8. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation des biens lorsqu’ils ont été utilisés au-delà de ce qui était nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

11.9. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf convention préalable contraire ou disposition légale contraire.

11.10. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être retournés par la poste, les frais réels de transport de retour peuvent être mis à la charge du consommateur. Dans la mesure du possible, le consommateur en est informé préalablement.

11.11. Après une rétractation valable, les paiements reçus sont remboursés conformément aux délais et conditions légaux.

11.12. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la loi le permet.

12. Exceptions au droit de rétractation

12.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas pour lesquels la loi prévoit une exception.

12.2. Cela peut notamment concerner :

  • les biens fabriqués selon les spécifications du client ;
  • les produits clairement personnalisés ;
  • certains produits scellés dont le sceau a été rompu ;
  • les services entièrement exécutés avec le consentement exprès préalable du consommateur et dans les conditions prévues par la loi ;
  • les autres contrats légalement exclus.

12.3. Lorsqu’un produit ou une commande ne bénéficie pas du droit de rétractation, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat lorsque la loi l’exige.

13. Retours en dehors du droit légal de rétractation

13.1. En dehors du droit légal de rétractation, VEGEMAC n’est pas tenu de reprendre les marchandises, sauf si celles-ci ont été livrées de manière incorrecte, incomplète ou défectueuse ou si une autre obligation légale s’applique.

13.2. Toute reprise commerciale volontaire nécessite un accord préalable.

13.3. Les marchandises reprises volontairement doivent, sauf convention contraire :

  • être inutilisées ;
  • être complètes ;
  • être intactes ;
  • se trouver dans leur emballage d’origine ;
  • être accompagnées de tous les accessoires et de toute la documentation.

13.4. Dans le cadre de reprises commerciales, VEGEMAC peut facturer des frais de transport, de contrôle, d’administration, d’emballage ou de remise en stock, dans la mesure où la loi l’autorise et où cela a été convenu préalablement.

13.5. Les produits spécialement commandés, personnalisés ou qui ne sont pas couramment commercialisés ne sont en principe pas repris volontairement.

14. Annulation par les clients professionnels

14.1. Toute commande d’un client professionnel confirmée par VEGEMAC est contraignante.

14.2. L’annulation par un client professionnel n’est possible qu’avec l’accord écrit de VEGEMAC.

14.3. Si VEGEMAC accepte l’annulation, une indemnité forfaitaire de 15 % du prix de vente peut être facturée, sans préjudice du droit de réclamer les frais réels plus élevés lorsque ceux-ci dépassent ce montant.

14.4. Pour les marchandises spécialement commandées, produites, adaptées ou importées, les frais déjà engagés et non récupérables peuvent être intégralement facturés au client professionnel.

14.5. Le présent article ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs.

15. Garantie légale des consommateurs

15.1. Lorsque VEGEMAC est le vendeur final, le consommateur bénéficie de la garantie légale relative à la conformité des biens de consommation.

15.2. Pour les biens neufs, cette garantie légale est en principe de deux ans à compter de la livraison.

15.3. Pour les biens d’occasion, une durée de garantie plus courte peut s’appliquer si cela a été clairement et expressément convenu au préalable, sans jamais être inférieure à la durée minimale autorisée par la loi.

15.4. Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, le consommateur doit en informer VEGEMAC dans les meilleurs délais et dans le délai légal.

15.5. En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment, selon les circonstances :

  • la réparation gratuite ;
  • le remplacement ;
  • une réduction appropriée du prix ;
  • ou la résolution du contrat.

15.6. Le choix entre ces recours est déterminé conformément aux conditions légales applicables, en tenant compte notamment de la nature du défaut, de la proportionnalité et de la possibilité de réparation.

15.7. La garantie légale ne peut être limitée par une garantie commerciale ou une garantie du fabricant.

15.8. Lorsque la machine a été achetée auprès d’un revendeur professionnel VEGEMAC indépendant, le consommateur doit exercer ses droits à la garantie légale auprès de ce vendeur final.

16. Garantie commerciale et garantie du fabricant

16.1. Pour certains produits, une garantie commerciale supplémentaire de VEGEMAC, du revendeur ou du fabricant peut s’ajouter à la garantie légale.

16.2. Sa durée et ses conditions peuvent varier selon la marque et le produit.

16.3. Une garantie commerciale ne limite jamais les droits légaux impératifs d’un consommateur.

16.4. Le client doit toujours conserver la preuve d’achat.

17. Garantie et service pour les clients professionnels

17.1. Pour les clients professionnels, les conditions de garantie commerciale de VEGEMAC et/ou du fabricant s’appliquent telles qu’elles ont été communiquées avec le produit ou lors de la vente.

17.2. La garantie couvre exclusivement les défauts résultant de défauts de matériaux ou de construction et constatés pendant la période de garantie applicable.

17.3. La garantie ne s’applique notamment pas aux dommages résultant :

  • d’une utilisation incorrecte ou inappropriée ;
  • d’une surcharge ;
  • d’un accident ou de dommages de transport après la livraison ;
  • d’un entretien insuffisant ou incorrect ;
  • d’une utilisation contraire au manuel ;
  • de l’utilisation d’un carburant, d’une huile, de lubrifiants ou d’autres liquides inappropriés ;
  • de modifications ou réparations effectuées par des personnes non autorisées ;
  • de l’utilisation de pièces non approuvées ;
  • de l’usure normale ;
  • de la corrosion résultant de l’utilisation, du stockage ou d’un entretien insuffisant.

17.4. Les pièces d’usure normale ne sont pas couvertes par la garantie commerciale lorsque le défaut résulte d’une usure normale.

Cela peut notamment concerner :

  • les lames ;
  • les courroies ;
  • les chaînes ;
  • les filtres ;
  • les bougies d’allumage ;
  • les câbles ;
  • les plaquettes de frein ;
  • les pièces de friction ;
  • les brosses ;
  • les pneus ;
  • les tuyaux ;
  • les fusibles ;
  • les lubrifiants ;
  • les autres consommables et pièces d’usure normale.

17.5. Si une pièce d’usure présente manifestement une défaillance prématurée due à un défaut de matériau ou de fabrication, elle peut néanmoins être couverte par une garantie applicable.

18. Entretien et utilisation

18.1. Le client est responsable de l’utilisation et de l’entretien corrects de la machine conformément au mode d’emploi et aux instructions d’entretien.

18.2. Avant la mise en service, le client doit lire le manuel fourni.

18.3. Les intervalles d’entretien, carburants, lubrifiants, procédures de charge et autres instructions peuvent varier considérablement d’une machine à l’autre. Le manuel de la machine concernée prévaut donc toujours sur les conseils généraux d’entretien.

18.4. Lorsqu’un entretien professionnel est obligatoire en vertu des conditions de garantie, le client doit le faire effectuer dans les délais et être en mesure d’en fournir la preuve si cela lui est demandé.

19. Procédure de garantie et réparations

19.1. En cas de problème technique, le client doit contacter son vendeur final, VEGEMAC ou le revendeur professionnel désigné.

19.2. Afin de pouvoir évaluer efficacement un problème technique, il peut être demandé de fournir :

  • le numéro de série ;
  • la preuve d’achat ;
  • une description du problème ;
  • des photos ;
  • des vidéos ;
  • les codes d’erreur ;
  • l’historique d’entretien ;
  • d’autres informations techniques pertinentes.

19.3. Sans informations suffisantes, aucune évaluation définitive de la garantie ne peut être effectuée.

19.4. Si un examen de la machine est nécessaire, il est convenu avec le client où et comment la machine doit être présentée.

19.5. Si l’examen révèle que le problème n’est pas couvert par la garantie, les frais de diagnostic, de main-d’œuvre, de pièces et de transport peuvent être facturés au client après que celui-ci en a été informé.

19.6. Pour les consommateurs, les réparations sous garantie sont effectuées conformément à leurs droits légaux.

19.7. Un client professionnel ne peut réclamer aucune indemnisation pour l’immobilisation, la perte de revenus, la location d’une machine de remplacement, le temps de déplacement ou d’autres frais indirects, sauf lorsque VEGEMAC y est légalement tenu ou lorsque cela a été convenu préalablement par écrit.

20. Réparation ou remplacement pendant la garantie consommateur

20.1. Lorsqu’un bien est réparé ou remplacé dans le cadre de la garantie légale du consommateur, le délai de garantie est suspendu pendant la période prévue par la loi.

20.2. Après l’achèvement de la réparation ou du remplacement, la période de garantie initiale continue à courir conformément aux règles légales.

20.3. Une réparation ou un remplacement ne fait pas automatiquement courir une nouvelle période complète de garantie, sauf si la loi le prévoit expressément.

21. Pièces détachées et accessoires

21.1. La disponibilité des pièces détachées dépend de la marque, du fabricant, de l’âge de la machine et de la production.

21.2. VEGEMAC ne peut garantir que chaque pièce restera disponible sans limitation après l’arrêt de la production d’un produit.

21.3. Lors de la commande de pièces détachées, le client est responsable de la communication correcte, notamment, du modèle, du type, du numéro de série et, le cas échéant, de la référence de la pièce.

21.4. Les pièces électriques et électroniques spécialement commandées ne peuvent être reprises que si cela a été préalablement convenu par écrit et dans la mesure autorisée par la loi.

22. Responsabilité

22.1. VEGEMAC est responsable de ses obligations contractuelles dans les limites de la législation applicable.

22.2. VEGEMAC n’est pas responsable des dommages causés par :

  • une utilisation incorrecte ou dangereuse ;
  • une utilisation contraire au manuel ;
  • un entretien insuffisant ;
  • des modifications non approuvées ;
  • des accessoires mal montés ;
  • l’utilisation de carburants, batteries, chargeurs ou pièces inappropriés ;
  • l’usure normale ;
  • des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de VEGEMAC.

22.3. À l’égard des clients professionnels, VEGEMAC n’est, dans la mesure autorisée par la loi, pas responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de production, l’immobilisation, la perte de contrats ou les dommages consécutifs.

22.4. Pour les clients professionnels, la responsabilité contractuelle totale de VEGEMAC est, sauf fraude, faute intentionnelle, faute lourde ou autres cas dans lesquels la loi interdit une limitation, limitée au montant facturé pour le produit ou la prestation auquel le dommage se rapporte.

22.5. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent être contractuellement exclus ou limités.

23. Force majeure

23.1. VEGEMAC n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté.

23.2. Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

  • les catastrophes naturelles ;
  • les incendies ;
  • les inondations ;
  • les épidémies ;
  • la guerre ;
  • les grèves ;
  • les mesures gouvernementales ;
  • les restrictions à l’importation ou à l’exportation ;
  • les perturbations du transport ;
  • les pénuries de matières premières ou de composants ;
  • les pannes d’énergie ou de communication ;
  • les problèmes de production chez les fournisseurs ;
  • les problèmes logistiques imprévus.

23.3. En cas de force majeure temporaire, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de la situation de force majeure.

23.4. Lorsque l’exécution devient définitivement impossible, les parties peuvent mettre fin à la convention pour la partie qui n’a pas encore été exécutée, conformément aux règles légales applicables.

24. Données à caractère personnel

24.1. VEGEMAC traite les données à caractère personnel exclusivement à des fins commerciales légitimes et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

24.2. Les données à caractère personnel peuvent notamment être traitées pour :

  • les offres ;
  • les commandes ;
  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • la garantie ;
  • le service ;
  • la communication ;
  • la gestion des clients ;
  • les obligations légales.

24.3. Lorsqu’un revendeur professionnel, fabricant, transporteur ou autre prestataire de services doit intervenir pour l’exécution d’une commande, les données à caractère personnel nécessaires peuvent être communiquées à cette partie dans la mesure où cela est licite et nécessaire.

24.4. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de VEGEMAC.

25. Communication

25.1. Le client accepte que les communications relatives aux offres, commandes, livraisons, factures et services puissent être effectuées par voie électronique.

25.2. Le client est responsable de la communication de coordonnées correctes.

25.3. Toute modification de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, des données de facturation ou d’autres informations pertinentes doit être communiquée dans les meilleurs délais.

26. Réclamations

26.1. VEGEMAC accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses services.

26.2. Toute réclamation doit de préférence être signalée par écrit dans les meilleurs délais afin de permettre à VEGEMAC de l’examiner et de proposer une solution appropriée.

26.3. Une réclamation peut être adressée à :

VEGEMAC bv
Nijvelsebaan 115/1
3090 Overijse – Belgique

E-mail : sales@vegemac.com
Tél. : +32 2 686 10 22

26.4. Lorsque le produit a été acheté auprès d’un revendeur VEGEMAC indépendant, toute réclamation concernant le contrat de vente doit en premier lieu être adressée à ce vendeur final.

27. Droit applicable

27.1. Les conventions conclues avec VEGEMAC sont régies par le droit belge.

27.2. Pour les consommateurs, ce choix de droit applicable ne porte pas atteinte à la protection impérative dont ils pourraient bénéficier en vertu du droit qui serait applicable en l’absence de ce choix.

28. Litiges avec les consommateurs

28.1. VEGEMAC privilégie toujours la résolution à l’amiable des éventuels litiges.

28.2. Le consommateur est donc invité à contacter d’abord directement VEGEMAC ou son vendeur final.

28.3. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur peut recourir au mécanisme extrajudiciaire compétent de règlement des litiges ou saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales.

29. Litiges avec les clients professionnels

29.1. Pour les litiges entre VEGEMAC et des clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire ou convention écrite expresse, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de VEGEMAC sont compétents.

29.2. VEGEMAC se réserve également le droit de citer un client professionnel devant le tribunal de son domicile ou de son siège social lorsque la loi le permet.

30. Modification des conditions générales

30.1. VEGEMAC peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre.

30.2. Une commande est en principe soumise à la version qui était en vigueur au moment de la conclusion de la convention concernée.

30.3. La version actuelle est toujours disponible sur le site internet.

31. Disposition finale

VEGEMAC souhaite combiner la commande en ligne avec un suivi personnalisé et un service professionnel de proximité.

Notre objectif est non seulement d’offrir au client une vaste gamme de machines de qualité, mais également de le conseiller et de l’accompagner au mieux avant, pendant et après son achat.

Qualité, conseils personnalisés et service professionnel.
Réservez ou commandez facilement en ligne, avec un suivi personnalisé et toujours avec le service de confiance de VEGEMAC et de ses revendeurs professionnels.